Conditions Générales de Vente
Article 1
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de
définir les droits et obligations du praticien et du client dans le cadre de la
vente de prestations de soins chamaniques, de séances énergétiques et séances médiumniques,
dispensées en présentiel, à distance ou au domicile.
Article 2
- Identification du prestataire
Nom du praticien : Picq Danielle
Adresse : 12 rue Waldeck Rousseau 31290 Villefranche de Lauragais
SIRET : 940 427 560 00013
Téléphone : 06 85 76 83 60
Email : picqdanielle@gmail.com
Article 3
- Nature des prestations
Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :
Déroulement de la séance de magnétisme
- accueil et temps d'échange ;
- installation sur une table de soin ;
- déroulement du soin personnalisé;
- Ressentis éventuels ;
- temps d'échange en fin de séance.
Durée variable selon les besoins de 1h à 2h
Déroulement de la séance de soin chamanique
- accueil et temps d'échange ;
- installation sur une table de soin ou sur tabouret ;
- déroulement du soin personnalisé avec tambour, bâton, ;
- ressentis éventuels ;
- temps d'échange en fin de séance.
Durée variable selon les besoins de 1h à 2h
Ces prestations ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement médical.
Article 4
- Tarifs
Le prix de chaque séance est proposé par un devis fixé :
Première séance individuelle magnétisme : 70€
Séance individuelle de suivi magnétisme : 60€
Première séance individuelle soin chamanique : 70€
Séance individuelle de suivi soin chamanique : 60€
Séance individuelle médiumnique : 45€
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 5
- Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut s'effectuer par :
- Espèces (uniquement pour les séances en présentiel)
- Chèque
- Virement bancaire
Pour les prestations à distance, le paiement devra être effectué dans un délai de 24 heures avant la prestation.
Article 6
- Prise de rendez-vous et annulation
Toute prise de rendez-vous est considérée comme ferme et définitive.
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 24 heures à l'avance.
Passé ce délai, sauf cas de force majeure, la prestation sera due.
Les séances sont réalisées, selon la demande, les besoins du Client et l'appréciation du Praticien, en présentiel ou à distance. Le Praticien se réserve la possibilité de déterminer ou de modifier le mode de réalisation de la séance lorsque les circonstances ou les besoins du Client le justifient. Pour les séances en présentiel, le lieu et l'adresse de rendez-vous seront communiqués au Client au moment de la prise de rendez-vous et peuvent être distincts de l'adresse de facturation et de domiciliation de l'Entreprise individuelle. Pour les séances à distance, le Client pourra être contacté par téléphone ou via WhatsApp.
Article 7
- Responsabilité
Le praticien s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
assurer un accompagnement de qualité. Toutefois, il ne peut garantir un
résultat précis et ne pourra être tenu responsable de la non atteinte des
objectifs souhaités par le client.
Article 8
- Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles recueillies lors des
séances sont strictement confidentielles et ne seront ni cédées ni vendues à
des tiers.
Article 9
- Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit
de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement
exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Article
10 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée en collaboration avec le :
CNPM Médiation Consommation
Centre d'Affaires Stéphanois SA
Immeuble l'Horizon
Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Etienne
À défaut, le tribunal compétant sera celui du ressort du domicile du praticien.
Fait à : Villefranche de Lauragais
Signature du praticien : Picq Danielle
Signature du client (précédée de la mention "Lu et approuvé")